Dernière mise à jour : 27/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site www.equipassion-boutique.com, exploité par SAS GMP Développement, immatriculée sous le numéro 980 507 784 RCS Chambéry, dont le siège social est situé 51 rue Michel Jandet, 73390 Chamoux-sur-Gelon, France.

📧 Email de contact : sellerie.equipassion@gmail.com
📍 Responsable légal : M. Gary Paillet, Président de la SAS GMP Développement

L’achat d’un produit sur le site Equipassion Boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de produits d’équipement équestre personnalisés et non personnalisés, y compris les licols en cuir et en nylon, les frontaux personnalisables et les licols éthologiques.

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2. Produits

2.1 Description des produits

Les produits en vente sur www.equipassion-boutique.com sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment pour les produits personnalisés.

2.2 Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture après validation de votre commande, nous vous informerons rapidement et proposerons un remboursement ou un échange.

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3. Prix et Paiement

3.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC et ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront précisés avant validation du paiement.

3.2 Modes de paiement acceptés

✅ Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
✅ PayPal
✅ Paiement en plusieurs fois via des solutions partenaires

Le paiement est sécurisé grâce au cryptage SSL et aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

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4. Commandes

4.1 Processus de commande

1. Sélectionnez votre produit et sa personnalisation.
2. Ajoutez-le au panier.
3. Renseignez vos informations de livraison et de paiement.
4. Validez votre commande après acceptation des CGV.
5. Recevez un email de confirmation.

4.2 Modification ou annulation

• Produits personnalisés : Aucune annulation ou modification n’est possible une fois la commande validée.
• Produits non personnalisés : Annulation possible sous 24h après commande.

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5. Livraison

5.1 Délais de livraison

• Produits non personnalisés : livraison sous 2 à 6 jours ouvrés.
• Produits personnalisés : livraison sous 5 à 10 jours ouvrés.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination et sont indiqués avant validation de la commande.

5.3 Zones de livraison

Nous livrons en France et en Europe. Pour d’autres destinations, contactez-nous avant de commander.

5.4 Suivi de commande

Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition.

5.5 Problèmes de livraison

Si votre colis est perdu ou endommagé, contactez-nous sous 48h après réception pour trouver une solution avec le transporteur.

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6. Droit de rétractation et Retours

6.1 Droit de rétractation (produits non personnalisés)

📌le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter.

Une fois la rétractation notifiée, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.

📌 Conditions de retour :

• Produit neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
• Remboursement sous 14 jours après réception.
• Frais de retour à la charge du client.
• Adresse de retour :

Equipassion 

4 place du pigeonnier 

73360 les Echelles

6.2 Produits personnalisés : pas de retour possible

⚠️ Aucun remboursement ou échange n’est possible sur les produits personnalisés, sauf en cas d’erreur de notre part ou de défaut constaté à réception.

6.3 Produit défectueux ou erreur de commande

Si vous recevez un article incorrect ou défectueux, contactez-nous sous 48h avec une photo du produit concerné.

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l'attention de : SAS GMP Développement 4 place du pigeonnier  73360 les echelles sellerie.equipassion@gmail.com   Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : Commande n° : __________________ Commandé le : __________________ Reçu le : __________________ Nom du consommateur : __________________ Adresse du consommateur : _____________________________________ Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi papier)   Date :

 

Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail, courrier, etc.) : il n'est pas obligé d'utiliser ce formulaire.

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7. Garanties & Responsabilité

7.1 Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en ceuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci 

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. 

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. 

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. 

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 

4/8 

1o Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien; 

2o La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 

3o La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement; 

4o La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. 

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. 

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, 

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. 

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. 

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foì à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). 

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. » 

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8. Protection des Données Personnelles

Nous respectons la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus.

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9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur www.equipassion-boutique.com (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

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10. Litiges & Droit Applicable

10.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

10.2 Règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

📩 Service Client : Pour toute réclamation, contactez-nous à sellerie.equipassion@gmail.com

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11. Contact

📍 SAS GMP Développement
📧 Email : sellerie.equipassion@gmail.com
📍 Adresse : 51 rue Michel Jandet, 73390 Chamoux-sur-Gelon
📞 Téléphone : 0695689970

Nous sommes disponibles pour toute question relative à votre commande.